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Conditions générales de vente

  1. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les ordres qui nous ont été transmis et sont considérés être acceptées par le seul fait de la commande. Des conditions d’achat dérogatoires ne sont impératives qu'après avoir été agréés préalablement par écrit.
  2. Seules les offres faites par nos soins sont valables et pour une période de 3 mois après date de l’offre.Toute dérogation doit être faite par écrit. A tout moment les sprix de l’offre peuvent être augmentés si un des élément essentiel u coût subit une augmentention de 10 % ou plus
  3. Si les ordres transmis obligent le client, nous ne sommes obligés qu'après confirmation écrite. A peine de forclusion, toute remarque relative à ces confirmations de commande doit être fait dans les huit jours suivant la date de cette confirmation.
  4. Sauf stipulation contraire écrite nos échantillons, dessins et autres données sont fournis à titre approximatif et les divergences ne pourront jamais être invoquées par l'acheteur pour refuser le paiement,  rompre le contrat ou revendiquer un dédommagement.
  5. Le délai de livraison vient à échéance au moment de la mise en disposition dans nos ateliers. Sauf convention contraire écrite, les délais de livraison ne sont en aucun cas impératifs, étant toujours déterminés à titre approximatif. Même si des délais de livraison impérieux étaient prévus, tout retard de livraison, ne pourrait donner droit à un dédommagement qu'en cas d'un accord établi préalablement et par écrit. Le  montant de cette indemnité ne pourra en aucun cas être supérieur à  10%  du prix global. Même si les conditions de vente prévoyaient un délai de livraison impératif sous peine de dédommagements nous conservons le droit en cas de des circonstances extraordinaires. telles due guerres et émeutes, incendies ou autres sources de destruction. maladie du personnel ou manque de travailleurs en général, grèves ou lock-out, perturbations d’activités ou défaillances des sous-fournisseurs de suspendre la livraison ou de renoncer à la vente, sans possibilité pour l’acheteur, de revendiquer un endommagement quelconque.
  6. Sauf convention contraire écrite, toutes les livraisons s’effectuent au départ de nos usines Pour les livraisons franco ou FOB, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire expresse. la marchandise achetée doit être enlevée au plus tard dans les quinze jours après la mise à disposition faute de quoi nous serons autorisés sans mise en demeure préalable de facturer la marchandise vendue et d'en réclamer le paiement ou de considérer le contrat de vente comme étant résilié. Dans le premier cas. tous les frais découlant de cette mesure seront à charge de l’acheteur. Dans le second cas l'acheteur nous sera redevable d’un dédommagement  forfaitaire s’élevant à 30% du montant de la vente.
  7. Le titre de propriété de la marchandise fournie ne pourra être transféré à l'acheteur qu’après avoir réglé les montants dus en raison de la fourniture de la marchandise, y compris tous les frais. intérêts et pénalités éventuels Tant que la marchandise n’a pas été entièrement payée l'acheteur ne pourra pas en disposer et ne pourra donc pas la céder en propriété à des tiers.  Le vendeur sera autorisé de reprendre la marchandise qui n’a pas été payé complètement au moment de l’échéance. Tous les frais découlant de cette mesure seront à charge de l’acheteur
  8. Sans égard aux conditions de paiement convenues l'acheteur nous autorise à pouvoir exiger  une garantie bancaire à tout moment. Tant que cette garantie n’a pas été donnée le cas échéant,  nous aurons le droit de suspendre toute autre livraison. Ce droit s'applique également au cas ou l'acheteur n’a pas acquitté les factures afférentes aux livraisons déjà effectuées.
  9. Toute réclamation relative à la qualité et à la quantité des livraisons doit nous parvenir par écrit endéans les 24 heurs s’il s’agît de dégâts de transport ou dans les deux jours de travail pour  tout autres réclamation afin d’être recevable Les réclamations doivent être précisées et fondées et par écrites. La garantie échoit dans les cas où la marchandise n'a pas été traitée de manière judicieuse. Toute réclamation jugée justifiée par nous, nous oblige uniquement à remplacer  sans frais pour l'acheteur la marchandise défectueuse dans les délais nécessaire pour la production et le transport de celle.  Nous ne sommes jamais recevables d'une indemnité quelconque de quelque chef que ce soit. La marchandise ne peut être renvoyée qu'avec notre accord préalablement, le fret étant payable à l’avance par l'acheteur. Nous n'acceptons pas les réclamations provenant de clients des acheteurs. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un retard de paiement.  En cas de réclamtions nous sommes authorisés d’arrêter tout autres livaisons sans être jamais recevables d'une indemnité quelconque de quelque chef que ce soit.
  10. Sauf stipulation contraire écrite, chaque montant facturé est payable au comptant et net sans frais pour nous.
  11. Tous les montants facturés non payés au moment de leur échéance seront majorés. sans mise en demeure et de plein droit d'un taux d’intérêt de 15 %. Toute facture impayée intégralement ou partiellement au moment de son échéance, et sans raison plausible sera de plein droit majorée à titre de dédommagement forfaitaire, d'un taux de 12 %, avec un minimum de 2 000 - FB et un maximum de 60 000 FB.
  12. Les dispositions susmentionnées ne portent pas préjudice à notre droit de revendiquer, à défaut de paiement et si nous le préférons le rupture de la vente avec dédommagement. Chaque fois qu'une vente est entièrement ou partiellement rompue par une faute ou défaillance quelconque de la part de l'acheteur, il nous sera redevable d'une indemnité forfaitaire et indivisible s'élevant à 30% du montant de la vente ou de la partie de vente rompue.
  13. En cas de commandes par ordres de tiers et de demandes de dresser la facture des livraisons au nom de ce tiers le donneur d'ordre s'engage solidairement avec ce tiers jusqu'à ce que tous les engagements aient été respectés.
  14. Pour tous les litiges, seul le Tribunal de notre domicile est compétent, à l exclusion de toute autre.